CGV
Préambule
La société LGC (nom commercial Le Grand Cerf) a pour but la réalisation et la commercialisation d’articles de décoration et de mode. Beaucoup de ces articles qu’ils aient été transformés ou pas sont anciens ou vintage. Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables à la vente des articles proposés sur le site www.legrandcerf.com :
ENTRE
La société LGC (nom commercial Le Grand Cerf), EURL au capital de 96 000 euros, immatriculée 537 546 962 R.C.S. ALENCON, et dont le siège social est situé à La Chassardière, 61400 Le Pin La Garenne. La société LGC possède le site internet www.legrandcerf.com (dénommé ci-après Le Site). Les bureaux-ateliers de la société LGC sont situés au 13 rue Sainte Adélaïde 78000 Versailles ouverts du lundi au vendredi sur rendez-vous uniquement. Numéro de TVA : FR87537546962
LGC sera dénommé ci-après Le Vendeur
ET
Toute personne physique, majeure, non commerçante , ayant la capacité juridique de contracter et souhaitant effectuer un achat sur le site www.legrandcerf.com (Cette personne physique sera dénommée ci-après Le Client).
LGC se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur Le Site à la date de la passation de commande par le Client.
Article 1. Produits
Les produits proposés à la vente par Le Vendeur sont ceux présentés sur Le Site et qui ne sont pas indiqués « indisponibles pour le moment » ou « vendus ».
Chaque produit fait l’objet d’une description à l’aide de photos et de texte, précisant notamment dimensions, taille, composition. Sauf mention contraire, l’article acheté est exactement celui présenté en photo et non un autre exemplaire. Des différences peu importantes, notamment d’intensité de couleur (liées aux différents type d’écrans, de luminosité lors de la prise des photos etc.) ou de dimensions, peuvent en revanche exister entre les photos, le descriptif et la réalité. Cela ne pourra constituer un vice ou preuve de non-conformité.
L’attention du Client est attirée sur le fait qu’une grande partie des articles proposés à la vente sur Le Site sont anciens ou vintage et réalisés artisanalement à partir de matériaux anciens ou vintage. En conséquence :
- Le Vendeur ne peut garantir la composition des matériaux anciens ou vintage utilisés. Cela ne pourra constituer un vice ou preuve de non-conformité. Il s’efforcera dans tous les cas d’en apporter une description précise et de bonne foi.
- Les toiles anciennes et vintage ne présentent pas les mêmes caractéristiques de tissage que les toiles neuves. Certaines peuvent avoir été reprisées ou comporter des irrégularités, imperfections de tissage, marques diverses qui sont d’origine ou liées à leur « première vie ». Cela ne pourra constituer un vice ou preuve de non-conformité.
- Les tissus colorés présentés sur Le Site ou utilisés dans la réalisation d’articles présentés sur Le Site sont :
L’apparition de décoloration en cas de contact avec une eau trop chaude ou de contact long à l’eau ou l’humidité ne pourra être considérée comme un vice ou preuve de non-conformité
Le plus grand soin est apporté par Le Vendeur au choix, à la sélection, au traitement et à la réutilisation des matériaux utilisés et ce dans le respect des règles de l’art et d’une fabrication pièce à pièce artisanale. Ils peuvent comporter de petits défauts témoins de leur précédente vie. S’ils ont été utilisés pour la réalisation de tel ou tel article, c’est que Le Vendeur a considéré qu’ils étaient à même de l’être sans engager l’esthétique ou la qualité de l’article réalisé.
D’une manière générale, les matériaux anciens ou vintage, qu’ils soient transformés ou vendus en l’état, ont déjà eu une première vie et ne peuvent être garantis comme le seraient des matériaux neufs. C’est en toute bonne foi et avec un soin permanent de tri et de sélection que Le Vendeur réutilise et transforme ces matériaux. Mais il ne saurait garantir dans le temps la solidité, le rythme d’altération et la résistance des tissus et matériaux anciens et vintage employés, et ne saurait donc en être tenu pour responsable le cas échéant. Le Vendeur attire l’attention que les articles réalisés à partir de ces tissus doivent être traités avec soin et attention, que ce soit pour le lavage ou l’utilisation.
C’est en toute connaissance de cause, après lecture des présentes conditions générales de vente, que Le Client achète sur Le Site un article réalisé en matières anciennes ou vintage.
L’attention du Client est attirée sur le fait que les articles réalisés à partir de certains tissus anciens (tissus imprimés en coton, toile à matelas légères notamment) doivent être utilisés avec soin et ne sauraient avoir la résistance ou l’endurance d’articles en cuir ou réalisés à partir de tissus épais neufs et qu’il lui est demandé d’en prendre compte dans l’utilisation personnelle qu’il peut en faire.
En cas de doute, Le Client peut contacter le service client du Vendeur via la rubrique Contact en indiquant éventuellement la référence de l’article concerné.
En cas de problème constaté dans les 3 mois suivant l’achat, et dans le cadre d’une utilisation normale, Le Vendeur assure sans frais le service après-vente de ses articles (via la rubrique Contact). Les modalités du service après-vente sont définies au cas par cas en fonction du problème éventuellement constaté (réparation ou échange) .
Au delà des 3 mois (ou pour une utilisation hors du cadre normal) un service après-vente est également proposé sur la base d’un tarif convenu au préalable avec Le Client.
Article 2. Prix
Les prix indiqués dans les descriptions d’articles proposés à la vente sont indiqués TTC au taux de TVA applicable au France métropolitaine pour ce type d’articles à la date de la validation de la commande. Le détail TVA et prix HT sont indiqués lors de la validation du panier.
L’ensemble des transactions s’effectue exclusivement en Euros. La facture sera libellée en Euros.
Les prix sont ceux indiqués sur le site au moment de la validation de la commande. Avant d’effectuer le paiement, Le Client passera par une étape de validation du paiement récapitulant l’ensemble des articles qu’il souhaite acheter, avec leur prix individuel, le prix de la livraison et le total (HT, TVA et TTC).
Les frais de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de commande et AVANT la validation de la commande par Le Client. Ils dépendent du lieu de livraison. Ils sont à la charge du CLIENT sauf mention contraire (Le Vendeur se réserve le droit de proposer de manière temporaire les frais d’expédition gratuits par exemple pour tel ou tel article ou à partir d’un certain montant d’achat ou sur une certaine zone géographique).
Article 3. Commande et paiement
Le Client au cours de sa visite sur Le Site sélectionne les articles qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Acheter ». Il visualise ensuite l’ensemble de son panier en cliquant sur « Panier ». Il peut alors modifier tout ou partie de son « Panier ». Il doit alors préciser l’adresse de livraison choisie. Les frais d’expédition sont ensuite calculés en fonction. Les totaux HT, TVA et TTC sont alors calculés et indiqués.
Le mode de paiement (CB ou Paypal) doit être choisi par Le Client.
Le Client doit valider, en cochant la case adéquate, qu’il a bien pris connaissance des conditions générales de vente (accessible par un lien hypertexte ou dans les liens en bas de page).
La commande est ensuite à valider par Le Client en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». Le Client accèdera ensuite à l’écran de paiement sécurisé :
- soit Paypal
- soit du partenaire du Vendeur à savoir le système Cyberplus Paiement des Banques Populaires de l’Ouest, en fonction du mode de paiement qu’il aura choisi. Toutes les transactions lors du paiement sont sécurisées et aucunes données bancaires n’est stockées par Le Vendeur.
Si le paiement est accepté, Le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
Un mail de confirmation de commande sera ensuite automatiquement envoyé.
En cas d’échec de paiement, un mail sera automatiquement envoyé. Le Client sera alors invité à contacter le service client du Vendeur via la rubrique contact.
Avant toute finalisation de commande, Le Client doit être enregistré sur Le Site via la rubrique Mon Compte. Il doit notamment y fournir une adresse de livraison, une adresse mail de contact qui servira aussi d’identifiant. Il doit choisir un mot de passe personnalisé. Identifiant (adresse email de contact) et mot de passe seront ultérieurement nécessaires et suffisants pour s’identifier.
Il n'est pas obligatoire de fournir un numéro de téléphone pour passer commande et payer . L'article L 223-2 du code de la consommation précise " lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique".
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande voire de clôturer un compte en cas de :
- réclamations abusives ou anormales
- commandes anormales
- échanges et retours abusifs
- litiges en cours avec Le Client
- ou si Le Client s’avère ne pas respecter les critères définissant « Le Client » tels que définis en préambule de ces conditions
Le service client Le Grand Cerf est à la disposition de ses clients 7j/7 par mail adressé à contact@legrandcerf.com ou en utilisant le formulaire de contact.
Le prix des articles est payable comptant, en Euro, le jour de la validation de la commande.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou incomplète, d’une erreur de saisie ou tout autre problème sur le compte du Client, Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande dans l’attente d’une résolution du problème.
Article 4. Livraison
Le Vendeur s’engage à expédier les articles commandés le plus rapidement possible : les expéditions se font en général dans les 48 heures (pas d’expédition les samedis et dimanches) suivant la validation de la commande et au plus tard dans les 5 jours ouvrés suivant la validation de la commande (sauf mention explicite contraire sur le site et l’écran de validation de commande, notamment en cas de fermeture pour congés).
Les expéditions se font par voie postale (Colissimo ou Chronopost au choix du client), avec assurance et numéro de suivi. Un mail indiquant le numéro de suivi est envoyé au Client dès l’expédition faite. Pour la France métropolitaine, le délai garanti par La Poste est de 48h pour les Colissimo. Une réclamation peut être faite en cas de non respect de ce délai.
Les frais postaux sont refacturés au coût réel. Il n’y a pas de frais de traitement ni d’emballage. Ils sont inclus dans le prix de vente. Les éventuels frais de douane, taxes d’importation ou formalités douanières sont à la charge du Client.
Article 5. Réception, réclamations, retours
Le transporteur et la livraison sont assurés par des sociétés externes auxquelles Le Vendeur confie les colis. Il s’agit quasi-exclusivement de la Poste via ses offres Lettre Max, Colissimo et Chronopost – et de ses partenaires pour l’étranger.
L'article L 224-65 du code de la consommation stipule que "lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L 133-3 du code de commerce qui éteint toute action contre le voiturier est porté à 10 jours". Cela concerne les avaries liées au transport.
Nous vous remercions également de bien vouloir nous signaler tout problème lié à l'état du colis ou de(s) article(s) reçus par mail contact@legrandcerf.com ou en lettre recommandé avec accusé de réception à LE GRAND CERF 12 rue de BEAUVAU 78000 Versailles, en nous faisant parvenir idéalement une ou des photos des articles ou colis endommagés, afin de faciliter les recours envers le transporteur.
Droit de rétractation
L'article L 221-8 du code de la consommation indique "le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance (...) sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L 221-23 à L 221-25"
L'article L 221-23 du code de la consommation précise que " le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce professionnel, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L 221-21 , à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.
Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s'ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.
La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultats de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur son droit de rétractation, conformément au 2ème de l'article L 221-5"
Le bon de rétractation à renvoyer se trouve ici
Nous vous remercions par ailleurs de bien vouloir procéder comme décrit ci-dessous:
- le Client doit préalablement avertir Le Vendeur via la rubrique Contact ou par mail contact@legrandcerf.Com
- remplir et renvoyer le bon de rétractation
- le ou les articles retournés doivent être en parfait état, non sali, n’avoir jamais été porté(s) ni utilisé(s) et dans leur emballage d’origine, accompagné(s) de leurs éventuelles étiquettes d’origine
Réclamations
En cas de défaut ou non conformité constatée sur un article, Le Client doit en avertir le service client du Vendeur par mail via la rubrique Contact ou par mail à contact@legrandcerf.com. Un bon de réclamation/retour lui sera envoyé.
L’article devra être renvoyé avec le bon de réclamation/retour rempli. Il devra être renvoyé complet et avec ses éventuels accessoires.
A ce stade, les frais de retour et risques liés au transport sont à la charge du Client. Une fois le défaut ou la non conformité constatée par Le Vendeur, ce dernier proposera au Client :
- soit l’échange avec un article similaire (les frais d’expédition de l’article en remplacement seront offerts et les frais de retour du premier article remboursés par chèque suivant la grille tarifaire Colissimo France et International)
- soit un remboursement frais de livraison et de retour inclus dans un délai de 7 jours calendaires suivant la date de réception de l’article retourné (sauf mention contraire indiquée par mail – notamment en cas de fermeture pour congés ou cas de force majeure)
Ne seront pas remboursés les éventuels frais de douane et taxes payées par le client à la réception.
Limitation de responsabilités
L’ensemble des articles vendus sur Le Site sont faits pour un usage individuel, respectueux des matériaux anciens et vintage utilisés. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une utilisation inappropriée ou ne respectant pas les conseils d’utilisation fournis avec chaque article livré.
Le passage d’une commande via Le Site implique l’acceptation tacite des règles et risques de l’usage d’internet quelques qu’ils soient, étant entendu que Le Vendeur et le prestataire choisi pour le système de paiement (Cyberplus des Banques Populaires de l’Ouest) s’efforcent d’en limiter les éventuels désagréments mais ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l’usage du Site.
Article 6. Litige
Si l’un des quelconque termes des présentes Conditions Générales se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Ces conditions seront exécutées et interprétées suivant le droit français.
En cas de litige, Le Client et Le Vendeur s’engagent de bonne foi à essayer de trouver en priorité une solution à l’amiable. L'article R 631-3 du code de la consommation précise le consommateur peut saisir soir l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenue du fait dommageable".
Article 7. Propriété intellectuelle
Le Site www.legrandcerf.com est la propriété exclusive du Vendeur (la société LGC). Toute reproduction d’image, intégrale ou partielle est interdite sans l’accord préalable écrit de la société LGC.
L’ensemble des articles proposés à la vente ou exposés en photos d’ambiance ou individuelles sont la propriété exclusive de la société LGC. Il en est de même pour l’ensemble des textes et graphismes du site.
L’ensemble des modèles présentés est la propriété exclusive de la société LGC et sont protégés par l’ensemble des textes régissant la propriété intellectuelle, les marques et le droit d’auteur.
Toute utilisation d’un élément visuel, graphique ou textuel du site (que ce soit pour un usage personnel ou professionnel) sans autorisation écrite préalable est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du site www.legrandcerf.com (que ce soit pour un site professionnel ou personnel) doit être soumise à autorisation écrite préalable de la société LGC.
Article 8. Données confidentielles
Le site internet www.legrandcerf.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en date du 17 juillet 2013 sous le numéro 1687873v0.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de suppression et de rectification de l’ensemble des données le concernant.
Le Client est informé de l’utilisation de cookies par Le Site afin notamment de faciliter la connexion à son compte à chaque visite.
Le Vendeur s’engage à ne fournir à aucun prestataire externe les données de compte et de commande de ses clients. Les données de commande de chaque client sont conservées par Le Site et consultables par chaque client exclusivement.
En cas de doute ou d’interrogations sur ces conditions générales, Le Client peut contacter Le Vendeur via la rubrique contact.
Toute validation de commande implique l’acceptation complète de l’ensemble des conditions générales de vente telles que rédigées à la date de la validation.
